INFORMATION IMPORTANTE CONSERNANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES (N°BK06/2022) : Avenant du temps pour le dépôt des dossiers. Date de clôture : 28/07/2022 à 17h00 GMT Localisation : Bamako, Mali Dans le cadre du projet « Kafamuya » : Projet d'appui à la promotion des droits et la protection des populations migrantes avec un focus sur le genre ». N° EIDHR/2021/429-036 Subventions en cascade dans le cadre du soutien aux Associations maliennes travaillant dans le domaine de la migration

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Dans le cadre du projet « Kafamuya[1] » : Projet d'appui à la promotion des droits et la protection des populations migrantes avec un focus sur le GENRE», cofinancé par la Délégation de l’Union Européenne au Mali - N° EIDHR/2021/429-036

 Le CISP et ses partenaires lancent un Appel à Proposition : 

Subventions en cascade dans le cadre du soutien aux associations  maliennes travaillant dans le domaine de la migration 

LIGNES DIRECTRICES

1.Contexte  

Le Mali est actuellement située dans l’un des points de communication les plus stratégiques avec le Maghreb pour le mouvement des populations. La situation d’instabilité politique et les conséquences des différents conflits  ont créé un parfait vide de contrôle de l’Etat malien pour les migrations vers l’Europe, situation accentuée par les mouvements de milliers de personnes déplacées en son sein. Les problèmes sont complexes et multiples, les divers rapports des structures onusiennes et autres en font part. En effet, le Mali connaît depuis des décennies une forte migration de ses populations vers l'extérieur, mais est également un pays de transit pour les migrants en mouvement pour ceux qui qui sont de passage vers l’Europe, et/ou refoulés du Maghreb, certains avec un projet de retour dans leur pays d’origine. Les demandeurs d’asile et les réfugiés vu les crises politiques de la sous-région et de l’Afrique centrale, et les nombreux déplacés forcés au vu de l’instabilité politique du Nord et du Centre du Mali augmente cette communauté migratoire. Quand on parle de migration en mouvement, on estime sur ces dernières années selon les rapports à +/- 3.000 personnes au Mali sur la route migratoire, avec 2 axes principaux Bamako & Gao, on évoque là les migrants en transit, mais également les nombreux refoulements du Maghreb. Ils sont pris généralement dans des réseaux mafieux, subissant des abus, des violences, des dépouillements de tous leurs biens par les mafias et également par les agents des structures publics en lien avec le contrôle. Peu de structures sont équipées pour les recevoir et les relayer en fonction de leurs projets de vie et de faire valoir leurs droits au titre du droit à la mobilité. Les réfugiés urbains et demandeurs d’asile sont présents sur les zones frontières et majoritairement à Bamako. Ils ont des parcours parfois de longue date vu la longueur des traitements de gestion du statut de réfugié et l’absence de prise en charge par les autorités maliennes et la lourdeur des procédures du UNHCR. Ils vivent donc dans une situation de longue irrégularité car leurs demandes peuvent prendre jusqu'à 6 mois et sont souvent rejetées, cette longue attente peut favoriser leurs arrestations. A cette migration dite classique s’ajoute la situation des déplacés forcés suite aux troubles politiques que traverse le Mali depuis 2012. Cette situation a déclenché des déplacements massifs de population à partir de ces régions vers le Centre, Bamako et le Sud du Mali, ainsi que dans les pays voisins. Près d'un demi-million de personnes ont été déplacées, dont environ 300.000 personnes déplacées internes (PDI) et plus de 175.000 cherchant refuge dans les pays voisins selon les rapports du HCR[2]

et IOM de 2020. Les PDIs, majoritairement des populations Nord à caractère nomade, et des peuls pour le Centre, ont pu majoritairement trouver refuge dans la région de Mopti et sur Bamako pour la plupart. Ils éprouvent de réelles difficultés à faire prévaloir leurs droits à l’accès aux services sociaux de base (Santé, éducation, protection, administration, justice) dans les sites des déplacés.

La migration au Mali n’échappe pas au fait que les femmes sont doublement discriminée. Les femmes sont les 1^ière victime de la traite des êtres humains via la mise en place des systèmes de prostitution obligatoire, car prises dans le piège du remboursement de la dette qu’elles ont contracté pour le coût du voyage jusqu’à leur destination, dette qu’elles doivent rembourser avant de pouvoir continuer. Souvent, la prostitution forcée se déroule dans des cadres informels, tels que des bars, les maquis où la présence et le contrôle des pouvoirs publics sont limites, elles sont plus souvent soumises à être arrêté lors des rafles avec peu de moyens de se défendre faute de papiers, il en est de même pour la communauté des minorités sexuelles. L’absence d’application des lois et leur respect ajouté à la discrimination notoire sur les différentes communautés nous mettent dans le grand défi de la sensibilisation des autorités compétentes de l’État aux mécanismes internationaux et nationaux de promotion et de protection des droits des communautés migrantes et dans la promotion du dialogue social pour une meilleure prise de conscience des enjeux et responsabilités partageables.

Dans ce contexte, le projet « Kafamuya » : Projet d’appui à la promotion des droits et la protection des populations migrantes avec un focus GENRE est cofinancé par l’Union européenne et exécuté par un consortium d’ONG, dont le CISP (Comité International pour le Développement des Peuples), en tant que chef de file, et ses codemandeurs AMSODE (Association Malienne pour la Solidarité et le Développement), ARACEM (Association des Refoulés d’Afrique Centrale au Mali), TC (association Tilé-Coura) et CAS (association Coalition Anti/Sida). Il a démarré ses actions en janvier 2022 et se déploie au niveau de deux zones : Bamako et Mopti.

Le projet ambitionne de contribuer aux enjeux de la protection des communautés migrantes en général, et en particulier des personnes les plus vulnérables au sein de la migration, notamment les femmes et les différentes expressions du Genre.

Les partenaires identifiés dans le cadre de cette action veilleront donc ici à inclure ces deux catégories dans une vision d’intersectionnalité qui évoque des trajectoires qui se croisent et de zones de recoupement des différents combats pour le respect des droits. Cela permettra de mettre en lumière les formes de domination et de discrimination, non pas séparément, mais dans les liens qui se nouent entre elles, en partant du principe que les différenciations sociales comme le genre, la race, la classe, ou l’orientation sexuelles ne sont pas cloisonnées. En même temps, l’action vise à promouvoir et renforcer la contribution effective des représentants des OSC, des prestataires de services et des autorités locales afin de consolider l’État de droit, la démocratisation et le développement social du Mali.

Dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, le CISP et ses codemandeurs invitent les initiatives/dynamiques de la Société Civile intéressés à consulter l’intégralité de ce document de l’appel avant de soumettre la demande.

2.Objectifs et priorités 

L’objectif de cet appel vise en premier lieu à fournir un appui aux associations ayant un intérêt pour les différents aspects de la migration au Mali, et aux associations intervenantes sur ces thématiques dans leurs actions sur le terrain.

Nous serons attentifs à respecter les objectifs spécifiques du projet qui sont d’une part de soutenir la mise en place de la protection des communautés migrantes et des minorités Genre en veillant à leurs prises en charge et à leurs intégrations communautaires et d’autre part de mettre en place un plaidoyer à l’égard de la situation de non droits de ces communautés y compris les minorités genre pour éveiller la conscience publique et institutionnelle par la mise en place d’un réseau.

Dans le cadre de ces objectifs, les actions éligibles au financement devront répondre aux priorités en lien avec des thématiques autour des droits des migrants avec une priorité sur le GENRE. Les actions auront un caractère de sensibilisation et /ou de prise en charge des thématiques ci-dessous mentionnées.

• Les axes de protection des migrants quant à leurs prises en charge directe ( hébergement, santé, alimentation, psychosociale, ..) ;
• Des animations sociales et/ou artistiques auprès des migrants ;
• De la sensibilisation auprès des travailleuses du sexe issues de la traite des êtres humains et / ou minorités GENRE
• La création d’outil de plaidoyer sur les différentes formes de migration au Mali

3. Critère d’éligibilité 

La mise en place d’une série de subventions en cascades permettra aux petites structures de la société civile, ayant une reconnaissance formelle ou informelle, d’avoir accès à des fonds pour consolider leurs mandats de protection des Droits des migrants. Cela permettra l’émergence de petits projets, sur la zone d’intervention de Bamako, portés par des mouvements indépendants, et / ou informels qui souvent sont exclus de tout accès classique au financement, qui souhaitent traiter de la migration, des femmes dans la migration, du Genre.

1/ Éligibilité du demandeur :

Les acteurs éligibles devront répondre aux conditions suivantes :

Être une association ; collectif ou regroupement de personnes ;

Sans but lucratif

Être directement chargé de la mise en place de l’action, de sa gestion et de son suivi.

Cet appel se donne comme objectif de permettre aussi à des groupes informels (regroupement de migrants) de postuler à cet appel. Ils doivent néanmoins faire preuve de leurs activités de terrain depuis au moins deux ans.

Le budget des actions proposées pour les subventions devra être compris entre un montant minimum de 2.000.000 FCFA et un montant maximum de 6.000.000 FCFA

La proposition sera couverte au 100%, donc aucun cofinancement ne sera demandé.

Nombre de demande et de subvention par demandeur

• Le demandeur peut postuler à une seule subvention a cascade ;
• La demande soumise ne peut pas bénéficier d’un double financement des fonds européens (antérieur et postérieur).

L’administration contractante (CISP) se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

2/ Les actions éligibles

Les actions éligibles devront respecter les critères suivants :

Prévoir activités d’une durée de minimum 6 mois et maximum 12 mois ;

Se concentrer sur la région de Bamako et ses environs  

Se présenter comme un ensemble lisible et cohérent d’activités, conçues pour répondre aux besoins spécifiques des groupes cibles, des bénéficiaires et atteindre des objectifs particuliers dans un délai limité.

Mettre en évidence la pertinence de l’action avec les problématiques de la localité et des priorités de l’appel, des résultats prévus et leur effet durable.

Reporting :

Les demandeurs doivent assurer la livraison d’un rapport narratif final de l'achèvement de la mise en œuvre du projet, un rapport financier final et les pièces justificatives. Le CISP sera en charge du suivi administrative.

Le suivi des projets sera réalisé par des visites de terrain régulières assurées par le coordinateur du CISP et ses partenaires au niveau de leur province.

Les types d’actions et d’activités suivantes ne sont pas éligibles :

• Les actions à but lucrative ;
• La sous-traitance dans la mise en œuvre du projet n’est pas permise ;
• Les actions portant uniquement à la participation des particuliers/individus à des ateliers, séminaires, conférences ou congrès ;
• Les actions soutenant les partis politiques et les syndicats ;
• Les actions incluant des aspects de prosélytisme ;
• Les activités de microcrédits (octroi de prêts, avec ou sans intérêts) ;
• Les activités de financement des constructions et des infrastructures.

 4. Instructions générales pour présenter une proposition(Procédure) 

Présentation du dossier de candidature

Le dossier de candidature au présent appel à manifestation d’intérêt doit être compose des pièces suivantes :

• Annexe 1 – Formulaire de demande de subvention ;
• Annexe 2 – le budget ;
• Les documents attestant l’existence officielle de l’organisation, à savoir :

Pour les organisations légalement constituées au Mali :

• Récépissé provisoire ou définitif ;
• Statuts ;

Pour les initiatives/dynamiques en cours de création :

• Fiche de présentation de l’initiative : vision, mission, etc.
• Projet de statut (facultatif).

Langue

Les demandes doivent être soumises en langue française. 

Chaque demandeur ne pourra soumettre qu’une seule proposition d’action dans le cadre du présent appel, mais pourra être codemandeur dans une demande formulée par une autre association comme demandeur principal.

La demande doit être présentée en version électronique ou version papier et devra comprendre les documents suivants :

Le formulaire du document détaillé du projet rédigé et les déclarations sur l’honneur (demandeur + partenaires) (en utilisant les formulaires fournis)

Le budget de l’action (selon le formulaire fourni)

Agrément/statuts de l’organisation et/ou récépissé dans les cas des associations ou regroupement reconnue par l’Etat

Un document relatant l’expérience de la structure dans la gestion des projets similaires et sa capacité technique à mettre à disposition de l’action (CV de l’association et du responsable du projet)

Les dossiers envoyés par email devront être adressé en un seul envoi, au plus tard le 25 juillet 2022 à 17h00 (heure du Mali), aux adresses suivantes : 

mali@cisp-ngo.org  

L’email devra avoir comme objet le texte suivant : « APPEL A PROPOSITIONS : Subventions en cascade le cadre du projet Kafamuya N° EIDHR/2021/429-036  + nom du demandeur. 

• Les propositions déposées en version papier devront parvenir ou être remises au bureau CISP Mali, sis en, au plus tard le 25 juillet 2022  à 17h00 (heure du Mali). Adresse : Quartier de l’Hippodrome, Rue 896, porte 238, Bamako. 

Ces offres doivent être adressées à « Madame la représentante pays de l’ONG CISP » en reportant sur l’enveloppe de soumission le texte suivant : « APPEL A PROPOSITIONS : Subventions en cascade le cadre du projet Kafamuya N° EIDHR/2021/429-036  + nom du demandeur 

Les demandeurs intéressés peuvent obtenir un complément d’information en envoyant leurs questions, en indiquant clairement la référence de l’appel à propositions, par e-mail au plus tard le 14 juillet 2022 aux adresses suivantes : 

mali@cisp-ngo.org 

CISP et ses partenaires organiseront des entretiens et des rencontres d’accompagnement à l’écriture des projets seront au cours des mois de juin et juillet à Bamako. Les dates ainsi que les lieux des événements seront dument communiquées . 

Les résultats de la présélection seront transmis au plus tard le  2 août 2022 par email. Le comité de sélection pourra exprimer le besoin de détailler/préciser certains points des propositions de projets, avant la sélection finale. Dans ce cas, la demande sera adressée au demandeur du projet qui devra apporter les précisions nécessaires à la poursuite de la sélection. 

La sélection finale sera transmise au plus tard le 31 août  2022, par email

5. Calendrier indicatif 

La date limite de soumission des propositions est fixée au 25 juillet 2022 au plus tard à 17h.Tous dossiers en dehors de cette date seront rejetés.

6. Processus d’évaluation

Conformément aux principes d’équité, de transparence et d’intégrité de l’Union européenne, du CISP et ses partenaires à l’égard de l’évaluation des propositions, un comité d’évaluation et de sélection sera responsable de l’examen des propositions et du choix des bénéficiaires. Le comité se base sur les critères énoncés dans le document d’appel à manifestation d’intérêts et évalue les aspects formels, techniques et financiers des propositions.

Examen et sélection des propositions

Le comité d’évaluation examinera chaque proposition dans le cadre d’un processus de sélection en deux étapes.

Toutes les décisions relatives à l’octroi des subventions seront sanctionnées par un procès-verbal, établi par le comité d’évaluation et de sélection.

Etape 1 : Admissibilité des demandeurs

La première étape du processus de sélection consistera à examiner l’admissibilité administrative du demandeur – conformément aux critères ci-dessous :

Étape 2 : Évaluation des propositions

La deuxième étape du processus de sélection sera une évaluation de la proposition, des activités du projet et du budget du projet.

L’évaluation des propositions sera réalisée uniquement aux propositions qui ont été provisoirement sélectionnées lors de l’étape 1 en fonction de leur note et dans les limites de l’enveloppe financière disponible. Toute demande rejetée sera remplacée par la première demande la mieux placée sur la liste de réserve qui se trouve dans les limites de l’enveloppe financière disponible.

Téléchargez les fichiers à remplir relatives à l'offre ici:

TDR:  Appel subvention en cascades final_15.06.2022(1).pdf

Annexe 2: budget sub en Cascade - Kafamuya .xls

Annexe 1 : Formulaire subvention cascade KAFAMUYA.doc

[1]Ce qui signifie Mettre en lumière, reconnaître

[2] DTM Mali – Avril 2020