N°01/2023/ PROGRAMME SPONSORSHIP SCI A SEGOU/AMSODE/ RELATIF A L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS

(Kits Scolaires)

FINANCEMENT : SCI

Programme : Sponsorship à Ségou

Acheteur : AMSODE

Mai 2023

Section I - Instructions aux Fournisseurs1

Introduction

1. Dispositions générales

1.1 Le terme “jour” désigne un jour calendaire.

Le Dossier de Demande de Offres

2. Contenu du Dossier

2.1 Le Dossier de demande de Offres décrit les fournitures faisant l’objet du marché, fixe les procédures de la consultation et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ci-après :

Demande de Offres (DC)

Bordereau Descriptif et Quantités (BDQ)

Modèle de lettre d’Engagement

Modèle de lettre de marché

Dossier administratif (

2.2 Le Fournisseur devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier de consultations.

Préparation des offres

3. Langue de l’offre	3.1 La cotation ainsi que toute la correspondance constituant la cotation, seront rédigés dans la langue du pays de AMSODE.
4. Documents constitutifs de l’offre	4.1 La cotation présentée par le fournisseur comprendra les documents suivants dûment remplis : La lettre de cotation, datée et signée Pro forma daté et signé le projet de lettre de marché, rempli, daté et signé Dossier administratif (NIF, Bordereau de livraison et copie de la carte)
5. Monnaies de l’offre	6.1 Les prix seront libellés dans la monnaie du pays de AMSODE.
6. Délai de validité des offres	7.1 Les offres resteront valables dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’ouverture des plis.

Dépôt des offres

7. marquage des offres

8.1 Les Fournisseurs placeront les documents dans une enveloppe fermée :

Adressée à AMSODE à l’adresse indiquée dans la lettre de Demande de soumission ; et

Portera le nom du projet, le titre et le numéro de la Consultation, tels qu’indiqués dans la lettre de Demande des offres.

8. Date et heure limite de dépôt des offres

9.1 Les offres doivent être reçues à l’ONG AMSODE, sise à Baco Djicoroni Golf Route des 30 mètres derrière BAOBAB Rue :835 Porte :194 et à Ségou au quartier sonicoura la rue derrière yaya hôtel à 16h. au plus tard 20 juin 2023.

Ouverture des plis et évaluation des offres

9. Ouverture des plis par l’Agence

10.1 AMSODE ouvrira les plis en séance non ouverte aux fournisseurs.

10.2 AMSODE préparera un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis.

10. Evaluation et Comparaison des offres

12.1 AMSODE procédera à l’évaluation et à la comparaison des offres en procédant dans l’ordre suivant :

L’examen de la conformité des offres, du point de vue des délais et spécifications techniques ;

La vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

L’élaboration d’un tableau récapitulatif des offres.

F. Attribution du marché

	11. Attribution du marché		12.1 AMSODE attribuera le marché au Fournisseur, dont il aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Offres, et qu’elle est la cotation la moins disante.
	12. Notification de l’attribution du marché		13.1 La signature de la lettre de marché par le Fournisseur et AMSODE constituera la formation du marché. Cette lettre de marché sera notifiée par ordre de service, invitant le Fournisseur à livrer les fournitures dans les conditions de la lettre de Demande de offres.
13. Signature de la lettre de marché		14.1 Dans les deux (2) jours suivant la date limite de réception des offres, AMSODE signera et datera le Marché et le renverra au Fournisseur.
14. Corruption et manœuvres frauduleuses		15.1 Le personnel d’AMSODE et les Fournisseurs doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante : est coupable de “corruption”[1] quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement un quelconque avantage en vue d’influencer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité se livre à des «manœuvres frauduleuses» [2]quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation. se livrent à des «manœuvres collusoires» [3] les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités; iv) se livre à des «manœuvres coercitives» [4] quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens en vue d’en influer indûment les actions. v) se livre à des « manœuvres obstructives » (aa) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément les preuves sur lesquelles se fonde une enquête de la Banque en matière de corruption ou de manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête; ou bien menace, harcèle ou intimide quelqu’un aux fins de l’empêcher de faire part d’informations relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre l’enquête; ou (bb) celui qui entrave délibérément l’exercice par la Banque de son droit d’examen tel que stipulé au paragraphe 15.1 (e) ci-dessous. b) rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que le soumissionnaire auquel il est recommandé d’attribuer le marché est coupable, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives en vue de l’obtention de ce marché; c) annulera la fraction du prêt allouée à un marché si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire du prêt s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives pendant la procédure de passation du marché ou l’exécution du marché sans que l’Emprunteur ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ; d) sanctionnera un fournisseur soit en l’excluant indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution des marchés financés par la Banque, soit en imposant une sanction, si la Banque établit, à un moment quelconque, que ce fournisseur s’est livré, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché que la Banque finance ; et e) En outre, le Fournisseur autorisera la Banque et/ou les personnes recrutées par la Banque à inspecter les locaux et/ou les documents et pièces comptables du Fournisseur et de ses sous-traitants et de les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque. L’attention du Fournisseur est attirée sur la clause (a) (v) ci-dessus qui prévoit, entre autres, que les actes consistant à entraver délibérément l’exercice de la Banque de son droit d’examen sont prohibées et susceptibles d’entraîner la résiliation du contrat et l’inéligibilité du Fournisseur conformément aux dispositions des Directives de la Banque sur la passation des marchés.

Section II - Lettre d’invitation à soumissionner

Bamako, le 29 mai 2023

Financement : Save the children

Dossier de Consultation de Fournisseurs N :02

Objet : ACQUISITION DES EQUIPEMENT SCOLAIRE POUR LES SSA/P pour la Région de SEGOU.

Monsieur,

, Dans le cadre du Programme sponsorship à Ségou il est prévu de procéder à l’acquisition des équipements scolaires ci-après :

Désignation	Spécificité	Quantité
Equipements
Table banc	2 places (semi metallique-bois)	225
Tables et chaises pour les maîtres	Semi metallique-bois	15
Equerres pour maitres	Plastiques	15
Rapporteur	Plastiques	15
Compas		15
Lampe salaire et accessoires		15
Cantines et pedagogiques(malle avec les livres et guide du formel, lecture 1er à 3eme, Math 1er à 3eme, ECM 3eme, Syllabaire( 31)		15
Equipement sportif (ballon)		15
Tableaux à chevalet et règles		15

Dossier Administratif

Registre de Commerce ;
Numéro d’identification fiscale (NIF) ;
Quitus fiscal (copie dernière patente) ;
Carte d’identité ou NINA du fournisseur ;
Attestations de service fait ou toutes autres preuves de services similaires dans la région.
Délai de livraison

A cet effet, vous trouverez ci-joint le bordereau descriptif quantitatif de ces fournitures que je vous demande de bien vouloir chiffrer et me le retourne au plus tard le Mardi 20 juin 2023 à 16h 00mn à la Coordination Régionale de Ségou et Nationale de Bamako de l’ONG AMSODE, sous enveloppe pli fermée avec la mention :

« Appel d’offre N°001/2023/AMSODE/OFFRE POUR ACQUISITION DES EQUIPEMENTS Scolaire et kits SR ».

Votre offre devra être chiffrée Hors Taxes (HT) et accompagnée du modèle de lettre de marché signé qui constituera le contrat au cas où votre offre serait retenue.

Les plis seront ouverts en séance non publique, le mercredi 21 juin à 14h 15mn heure locale, dans la salle de réunion de l’ONG AMSODE sise à Bamako.

Les offres resteront valables dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’ouverture des plis.

Ces ordinateurs sont à livrer au bureau de Coordination Nationale de Bamako.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Préparé par Approuvé par

Responsable Logistique et Sécurité Le Président.

Section III –Annexes

Annexe 1 - Lettre d’Engagement

Annexe 2 –Bordereaux des prix

Annexe 3 - Lettre de marché

Annexe 4 – Critère d’évaluation

Annexe 1.

Lettre d’Engagement

[À remplir par le Fournisseur]

Date :

Dossier de Consultation de Fournisseur N°0……………………………

A :

Monsieur,

Après avoir examiné le dossier de consultation des fournisseurs dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés, offrons de fournir et livrer ces matériels conformément au Dossier de consultation de fournisseurs pour la somme de : CFA] HT ou autres montants énumérés au Bordereau des prix ci-joint et faisant partie de la présente proposition de prix.

Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer les matériels listés dans le Bordereau Descriptif et Quantitatif.

Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de trente (30) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis, telle que stipulée dans la Lettre de Demande de Offres; l’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

Jusqu’à ce qu’un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente offre complétée par votre acceptation écrite et la notification d’attribution du marché, constituera un marché nous obligeant réciproquement.

Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre la moins-disante, ni aucune des propositions que vous pouvez recevoir.

Nous certifions par la présente que, si nous sommes attributaire du marché, toutes les réalisations que nous vous livrerons, seront de qualités et bien fondés.

Fait à Bamako le

[Signature Fournisseur

Annexe 2 – Bordereau Descriptif et Quantitatif

ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE BUREAU

N°	Description détaillée de l’article	Unité	Quantité	P/U		Montant
N°	Description détaillée de l’article	Unité	Quantité	En chiffre	En lettre	En chiffre	En lettre
1
2
3
4
5
6
7

Signature du fournisseur

Annexe 3 - Lettre de marché

Aux termes de la consultation N° Intervenue le jour de _______ entre représenté par son ci-après désigné comme « AMSODE » d’une part et []Ci-après désigné comme le « Fournisseur » d’autre part :

ATTENDU que AMSODE désire que les EQUIPEMENTS soient livrés par le Fournisseur, c’est-à-dire, acquisition des équipements et accepte une offre du Fournisseur pour la livraison de ces outils pour un montant égal à [ FCFA] (ci-après désigné comme le « Prix de la Lettre de marché »).

EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:

Les documents ci-après seront considérés comme faisant partie intégrante de la lettre de marché:

(a) La demande de cotation des prix envoyée au Fournisseur ;

(b) Le Bordereau Description Quantitatif et le Calendrier de livraison ;

En contrepartie des règlements à effectuer par AMSODE au profit du Fournisseur, comme indiqué ci-après, le Fournisseur convient de livrer les fournitures et de remédier aux défauts et insuffisances de ceux-ci conformément, à tous égards aux stipulations de la présente Lettre de marché.

AMSODE convient de son côté de payer au Fournisseur, au titre des fournitures et services, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le Prix de la lettre de marché, ou tout autre montant dû au titre de cette lettre de marché, et c’est selon la modalité de paiement suivant : 100% à la réception de la dernière livraison et acceptation par AMSODE.

Le délai d’exécution est de 5 jours (05) jours à compter de la date de notification du marché.

Les pénalités requises pouvant aboutir à la résiliation du présent contrat :

Retard constate dans l’exécution
Qualité des matériels utilisés pour la conception.

Les contractants ont signé le marché en conformité avec la législation malienne, les jours et années mentionnées ci-dessous.

Lu et accepté par,

Le Fournisseur

Bamako, le

Conclu et approuvé par,

Bamako, le

GRILLE D’EVALUATION

N°	CRITERES TECHNIQUES	NOTE
1	PATENTE / Ou Quitus Fiscal	10
2	NIF	20
3	Registre de commerce / Agrément	10
4	Attestations de service fait ou toutes autres preuves de services similaires (5point par attestation)	15
5	Carte d’identité ou NINA du fournisseur	5
	Total de l’évaluation technique	60
N°	CRITERES FINANCERS	NOTE
1	Offre la moins disante Note de toute offre	40 40xMD/OS
	Total de l’évaluation financière	40

1Les Instructions aux soumissionnaires ne font pas partie du marché et ne sont plus applicables une fois le marché signé.

[1] Aux fins de la présente clause, le terme « une autre personne ou entité» fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un marché public. Dans ce contexte, ce terme inclut le personnel de la Banque et les employés d’autres organisations qui prennent des décisions relatives à la passation de marchés ou les examinent.

[2] Aux fins de la présente clause, le terme «personne ou […] entité» fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un marché public; les termes « avantage » et « obligation » se réfèrent au processus d’attribution ou à l’exécution du marché, et le terme « agit » se réfère à toute action ou omission destinée à influer sur l’attribution du marché ou son exécution.

[3] Aux fins de la présente clause, le terme « personnes ou entités » fait référence à toute personne ou entité qui participe au processus d’attribution des marchés, soit en tant que potentiels attributaire, soit en tant qu’agent public, et entreprend d’établir le montant des offres à un niveau artificiel et non compétitif.

[4] Aux fins de la présente clause, le terme « personne » fait référence à toute personne qui participe au processus d’attribution des marchés ou à leur exécution.

ACQUISITION DES EQUIPEMENTS (Kits Scolaires)

Mai 2023

Section I - Instructions aux Fournisseurs1

Section II - Lettre d’invitation à soumissionner

Section III –Annexes

A :

Annexe 2 – Bordereau Descriptif et Quantitatif

Signature du fournisseur

Annexe 3 - Lettre de marché