Terre des hommes – Lausanne est une organisation suisse indépendante, neutre et impartiale, fondée en 1960, qui se consacre à apporter des changements significatifs et durables dans la vie des enfants et des jeunes, en particulier ceux et celles qui sont les plus en danger1. Nous veillons à leur bien-être et à la mise en œuvre effective de leurs droits tels que définis dans la Convention relative aux droits de l'enfant et dans d'autres instruments des droits de l'homme. Pour faire la différence, nous concentrons nos efforts sur la santé maternelle et infantile, les enfants et les jeunes en situation de migration, et l'accès à la justice.
Tdh-L intervient dans 32 pays différents à travers le monde, dans des contextes humanitaires et de développement. Dans ses interventions, Tdh-L promeut une approche basée sur les droits humains, ainsi qu'un progrès général de la qualité et de la responsabilité en assurant un accès significatif aux services pour tous, dans la sécurité et la dignité.
Le travail de Tdh-L s'articule autour des principes suivants2 :
Des informations supplémentaires sur les interventions en cours au Burundi, en Guinée et au Mali au profit des mineurs en conflit avec la loi sont disponibles en annexe I.
La convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant notamment en ses articles 37 et 40, les observations n°10 et 24 du Comité des droits de l’enfant et les diverses règles et directives internationales sur la justice pour enfants insistent sur l’obligation que les enfants en conflit avec la loi soient traités avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine et en tenant compte des besoins et de leur développement en raison de leur âge. Ces divers textes exhortent les acteurs du système de justice pour enfants de privilégier les mesures de déjudiciarisation et les mesures non privatives de liberté aux mesures répressives et ceci à toutes les étapes de la procédure judiciaire. Ils précisent également la finalité de l’accompagnement personnalisé des enfants en conflit avec la loi notamment leur rééducation et leur réinsertion dans la société afin qu’ils puissent y jouer un rôle constructif. Alors que les adultes peuvent être légalement détenus pour diverses raisons, le paragraphe b de l’article 37 de la CDE prévoit des limites beaucoup plus strictes pour les enfants. À la norme générale qui prévoit que « nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire » s’ajoute une précision suivant laquelle « l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible ». Autrement dit, sauf en dernier recours, la privation de liberté doit en principe être évitée pour les enfants. Si, par mesure d’exception, la privation de liberté est légalement prévue, rendue inévitable et strictement proportionnelle aux circonstances particulières de l’affaire, elle ne peut être appliquée que pour « une durée aussi brève que possible »[1] car, comme l’indique le rapport mondial sur les enfants privés de liberté, « la privation de liberté est une privation de droits, d’indépendance, de visibilité ; c’est fermer des portes à l’enfant et le priver d’amour. Lui ôter sa liberté, c’est lui ôter son enfance »
Le rapport de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté met en lumière les conséquences de la privation de liberté sur la santé mentale des enfants « Pendant l’enfance, qui est une période de construction, la privation de liberté peut gravement nuire à la santé physique et mentale et au développement ultérieur de l’individu et ainsi bouleverser le cours d’une vie ».
Certains enfants en conflit avec la loi proviennent, de milieux défavorisés et pauvres. Certains ont expérimenté l’instabilité de leur environnement familial et social au point de se retrouver en situation de rue, en rupture avec leurs familles sur une longue durée. D’autres ont connu la violence au quotidien et les abus de toutes sortes, le rejet et la stigmatisation. De manière générale, ces différentes expériences vécues par la plupart des enfants qui entrent en conflit avec la loi ont un impact sur leur santé mentale, leur capacité de résilience psychosociale, leur confiance en soi et leur capacité à se « reprojeter » dans l’avenir avec de nouvelles perspectives. L’interpellation ou l’arrestation d’un enfant en conflit avec la loi, le contact avec le système de justice pénale, la privation de liberté sont autant de situation qui peuvent générer ou renforcer les troubles émotionnels et la détresse psychosociale.
Les pays d’intervention, en ratifiant la CDE, se sont engagés à assurer à tous les enfants, quelles que soient les conditions et les circonstances dans lesquelles ils se retrouvent, un environnement qui garantit la promotion et la protection de leurs droits fondamentaux. Les enfants qui, pour des motifs divers se retrouvent en situation d’extrême vulnérabilité y compris les enfants en conflit avec la loi, ont besoin d’un soutien adapté tenant compte de leurs besoins spécifiques en vue de garantir leur réinsertion durable au sein de leurs familles et communautés.
Pour parvenir à cette fin, Tdh – Lausanne recherche un consultant pour le développement d’une boite à outils devant permettre la mise en place de services de Santé Mentale et de Soutien Psychosocial (SMSPS) au profit des mineurs incarcérés.
L’objectif général de la consultance est d’élaborer, sur la base des besoins psychosociaux identifiés, un curriculum d’activités visant à renforcer les compétences individuelles et collectives des filles et garçons en détention, afin d’améliorer leur bien-être psychosocial et de faciliter leur réhabilitation et leur réintégration.
De manière spécifique, il s’agit de :
La consultation sera conduite suivant une démarche en plusieurs étapes :
ETAPES
Lancement de la consultance après validation de la méthodologie proposée et le plan de travail par le Comité de Pilotage
Revue des donnéessecondaires - effectuer une analyse documentaire des informations existantes concernant la SMSPS des enfants et jeunes incarcérés au niveau global, dans la région et les pays concernés.
Briefing sur les contextes et les interventions en cours dans chaque pays par les chefs de projets Tdh.
Entretien avec des acteurs clés par pays (personnels pénitenciers, membres de organisations intervenant au sein des maisons d’arrêt, psychologues…) concernant la situation des enfants et jeunes incarcérés.
Leader, en lien avec les chargés SERA et les points focaux délégations, le processus de finalisation et validation des outils d’évaluation des besoins SMSPS des mineurs incarcérés.
Soutenir l’analyse des données concernant les besoins SMSPS des enfants collectées par les équipes Tdh afin de faire ressortir les besoins psychosociaux des filles et garçons incarcérés et les compétences clés à renforcer**.**
En se basant partiellement sur le cadre SMSPS de Tdh et les méthodologies de soutien SMSPS participatives déjà élaborées, élaborer un curriculum d’activités SMSPS en respectant les étapes suivantes :
Proposer des outils permettant le suivi et l’évaluation des sessions SMSPS
Elaborer des recommandations au profit des équipes Tdh pour améliorer la pertinence et la qualité des interventions
Elaborer un package de formation de formateurs sur SMSPS au profit des animateurs contenant :
Le consultant travaillera sous la supervision directe du conseiller technique régional protection et SMSPS. Un Comité technique sera mis en place pour le suivi du processus, l’alignement avec les documents stratégiques de référence, la lecture et la veille sur la qualité des livrables. Les modalités et la fréquence des échanges seront déterminés en début de consultance.
Ce comité sera composé de :
La consultance sera réalisée sur un maximum de 30 jours, répartis sur une période maximale de 2 mois à compter de la signature du contrat.
Les livrables attendus de la mission sont les suivants :
1 Un rapport de démarrage concis comprenant : la situation des enfants et jeunes incarcérés dans les 3 contextes, la révision de la méthodologie et du chronogramme.
2 Un outil d’évaluation des besoins psychosociaux des enfants et jeunes incarcérés afin d’identifier les besoins psychosociaux et de définir les compétences psychosociales à renforcer.
3 Une analyse synthétique des besoins en termes de SMSPS des enfants et jeunes incarcérés faisant ressortir les besoins psychosociaux et les compétences clés à renforcer.
4 Un curriculum d’activités SMSPS visant à renforcer les compétences et ressources individuelles et collectives des enfants incarcérés afin de soutenir leur résilience. Il sera structuré en plusieurs parties :
Le curriculum devra intégrer des outils de suivi et d’évaluation au sein même des activités (tout au long du curriculum mais aussi à la fin de celui -ci) afin de garantir la mesure de l'impact et la qualité des interventions.
5 Un package de formation de formateur sur la SMSPS pour la formation des animateurs/facilitateurs en charge de la mise en œuvre des activités SMSPS.
6 Des recommandations d’activités complémentairespouvant contribuer à améliorer la pertinence et la qualité des interventions en faveur des enfants/jeunes incarcérés.
7 Une présentation PPT avec les résultats principaux de la consultance.
Le dossier est à transmettre par courriel au plus tard le 04 avril 2025 à l’adresse suivante : sen.recruitment@tdh.org
Date limitepour adresser unedemande d’éclaircissement à Terre des hommesLausanne 21 mars 2025 17h 00
Date limitepour la fourniture d'éclaircissements par Terre des hommes Lausanne 28 mars 2025 17h 00
Date limitede remise des offres 04 avril 2025 17h 00
Séance d’évaluation des offres 10 avril 2025 10h 00
Finalisation du contrat 15 avril 2025 17h00
CV mis à jour de chaque consultant.
Au moins 3 références par membre de l’équipe.
Une preuve de l’enregistrement en tant que consultant / travailleur indépendant (au moins pour le consultant principal).
Une proposition technique devant faire ressortir à minima les éléments suivants :
Description de la méthodologie envisagée pour l’atteinte des livrables
La prise en considération, lors de chaque phase, des différents groupes de populations en fonction du genre, de la tranche d’âge et du statut.
Un plan de travail avec les phases clairement définies selon les livrables demandés et une répartition du nombre des jours de consultance ;
La prise en compte de l’éthique et de la sauvegarde de façon transversale ;
Dans le cas d’une équipe de consultants, une répartition claire du rôle de chaque membre de l’équipe et de la répartition des jours de travail.
Une proposition financière intégrant la totalité des coûts afférés à l’offre technique.
ANNEXE 1
BURUNDI :
Nombre de maisons d’arrêt couvertes par les projets : 3
Cibles des interventions en cours (Nombre et tranche d’âge) : enfants et jeunes de 15 à 24 ans dont 10% de filles.
Objectifs des interventions en cours : Accompagnement pédagogique des responsables et agents sociaux en milieu carcéral en vue d’une prise en charge holistique et selon le principe du case management des besoins spécifiques des détenus selon catégories d’âges et besoins sexospécifiques.
Si des activités de groupe de soutien SMSPS sont déjà mises en place (Nombre d’enfants par session/Fréquence des sessions) : 30 enfants/session - deux fois la semaine.
Perception des agents pénitenciers sur les problématiques des mineurs incarcérés : Détresse « psychologique », privation de liberté et liens familiaux rompus.
Acteurs en charge de l’animation des sessions (Profil et expériences) : Gestionnaire de cas, Assistants sociaux de Tdh. Expérience dans la protection de l’enfance supérieure à 5 ans.
Espaces disponibles : Salles polyvalentes et vaste terrains disponibles à l’intérieur des centres de détention.
GUINEE :
Nombre de maisons d’arrêt couvertes par les projets : 1
Cibles des interventions en cours (Nombre et tranche d’âge) : enfants dont 5% de filles et un nombre indéterminé de jeunes.
Objectifs des interventions en cours : Prévention de la violence systémique dans les prisons, la résolution pacifique des conflits, l'approche de la désistance, le soutien psychosocial et la gestion de cas adaptée aux ECL.
Si des activités de groupe de soutien SMSPS sont déjà mises en place (Nombre d’enfants par session/Fréquence des sessions) : Pas encore débutées.
Perception des agents pénitenciers sur les problématiques des mineurs incarcérés : Détresse « psychologique » et émotionnelle liée à la privation de liberté ; Reconstruction des liens familiaux interrompus ; Comportements violents et risques de récidives.
Acteurs en charge de l’animation des sessions (Profil et expériences) : Travailleurs sociaux du ministère de la Justice – psychologue.
Espaces disponibles : A déterminer à l’issue des travaux de réhabilitation en cours.
Mali :
Nombre de maisons d’arrêt couvertes par les projets : 4
Cibles des interventions en cours (Nombre et tranche d’âge) : enfants de 14 à 17 ans dont 10% de filles.
Objectifs des interventions en cours : Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accompagnement des enfants en conflit avec la loi à travers la prise en compte de manière structurée les besoins psychosociaux des enfants en conflit avec la loi garantissant leur réinsertion réussie qui en est le but ultime.
Si des activités de groupe de soutien SMSPS sont déjà mises en place (Nombre d’enfants par session/Fréquence des sessions) : 20 enfants/session -deux fois par semaine.
Perception des agents pénitenciers sur les problématiques des mineurs incarcérés : Détresse « Psychologique »/ Psychosociale; consommation de substances psychoactives.
Acteurs en charge de l’animation des sessions (Profil et expériences) : Animateurs et travailleurs sociaux formés à la PE mais pas à la SMSPS
Espaces disponibles : Salle polyvalente et terrain de Basket.