Solidarités International (SI) est une association d’aide humanitaire internationale régie par la loi de 1901, dont le n° SIRET est 389 515 180 00054 et dont le siège social est situé au 89 rue de Paris 92110 Clichy la Garenne.

Créée en 1980, Solidarités International est une Organisation Non Gouvernementale qui porte secours aux populations victimes de conflits armés et de catastrophes naturelles en répondant aux besoins vitaux, boire, manger, s’abriter. Elle intervient toujours à la demande des populations concernées ou de leurs représentants, en coopération avec ses partenaires locaux et avec la farouche volonté d’un respect constant des principes humanitaires que sont l’humanité, l’indépendance, l’impartialité et la neutralité.

Particulièrement engagée dans le combat contre les maladies liées à l’eau insalubre, première cause de mortalité au monde, Solidarités International met en œuvre par ses interventions une expertise dans le domaine de l’accès à l’eau potable, l’assainissement et la promotion de l’hygiène mais également dans celui, essentiel, de la sécurité alimentaire et moyen d’existence.

Présente au Mali depuis 2012, SOLIDARITÉS INTERNATIONAL a su, en 2023, faire preuve d'une remarquable adaptabilité dans un contexte sécuritaire particulièrement instable. L'organisation a maintenu son engagement auprès des populations déplacées en répondant aux besoins humanitaires, notamment grâce au mécanisme de réponse rapide dans les régions de Ségou et de Tombouctou.

Malgré le semi-blocus instauré par les groupes armés en août 2023 dans la région de Tombouctou, nos équipes ont réussi à adapter leur stratégie d'accès. En privilégiant une approche fondée sur l'acceptation locale, elles ont permis la reprise des activités humanitaires, même dans ces circonstances complexes.

FONCTIONNEMENT

L’ONG compte deux principaux niveaux d’organisation : le Siège et le Terrain.

Le siège comprend l’ensemble des Directions : Opérations, Logistiques, Ressources humaines, Administration & Finance, Communication & Développement.

Ces directions sont situées à Clichy (92), en France. Il renvoie aussi au bureau de support aux opérations, situé à DAKAR et deux autres bureaux administratifs situés en Allemagne et en Angleterre.

Le terrain comprend les 26 pays d’intervention à travers le monde/sites de déploiement des opérations et de gestion financière.

Les données comptables relatives à nos missions sont gérées de façon décentralisée par nos équipes finances de nos pays d’intervention sur le logiciel SAGA (développé par Epiconcept).

L’équipe en charge de la gestion comptable au sein de SOLIDARITES INTERNATIONAL Mali est composée actuellement :

En coordination :

D’un coordinateur support

D’un gestionnaire administratif et financier

Sur la Base de Mopti :

D’un assistant logistique et administratif

Le volume financier de SOLIDARITES INTERNATIONAL de l’année 2024 se présente de la façon suivante :

Code Contrat	Date Début	Date Fin	Montant 2024 en EUR
2525	04/03/2022	31/04/2024	896 458,45
2156	13/12/2029	31/03/2024	137 937,99
2990	01/06/2023	31/03/2024	877 633,63
3342	01/04/2024	31/03/2026	316 140,00
3402	01/09/2024	31/08/2025	22 315,00
3590	01/12/2024	31/12/2024	20 000,00
		Total	2 270 485,08

La mission a connu une baisse significative de ses subventions en 2024. A partir de fin avril 2024, le projet 3342, financé par des fonds européens, est le budget finançant principalement la mission. Deux autres contrats financent de façon mineure la mission Mali. SI finance en fonds propres la mission également pour couvrir les frais de la mission, les fonds propres engagés par SI sont estimés à 214K EUR pour l’année 2024.

En décembre 2024, SOLIDARITES INTERNATIONAL compte globalement 2 expatriés et 16 staffs nationaux, qui se répartissent comme suit :

Coordination / Bamako : 2 expatriés et 12 staffs nationaux
Base de Mopti : 4 staffs nationaux

OBJECTIFS DE L’APPEL D’OFFRE

Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d’exécution du marché de prestations d’audit légal des comptes individuels de l'association réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification en l’application de l’article 1 du règlement SYCEBNL applicable dans la zone OHADA pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2024-2026 inclus.

L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelés à mener une mission de certification des comptes, le commissaire aux comptes suppléant pouvant être amener à remplacer, en application du règlement SYCEBNL, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le suppléant sera désigné par le titulaire pour la durée du marché et ne pourra pas l’excéder. En cas de retrait du suppléant en cours de marché le titulaire doit en informer l’association et lui proposer un remplacement qui devra recevoir l’agrément du bureau de l’association.

PRESENTATION DU SERVICE ATTENDU

Le commissaire aux comptes constitue l’organe de certification des comptes annuels de l’association.

La mission générale comporte trois volets indissociables,

D'une part, la certification des comptes annuels : Expression d’une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels ;

D'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires : Vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières ;

Et enfin : L’élaboration d’un rapport qui constate l’existence du registre des donateurs et sa conformité

Le titulaire doit obtenir une assurance raisonnable qu’aucune anomalie significative ne figure dans les comptes. Il est impératif que la confection des états de synthèses soit conforme aux principes admis.

Pour chaque intervention, il sera notamment attendu de l’auditeur :

Une synthèse des interventions portant sur la certification des comptes et les recommandations éventuelles qui en découlent ;
L’émission des états financiers, des rapports sur les comptes annuels et sur le registre des donateurs (existence et avis sur sa conformité).

L’exercice comptable de l’association coïncidant avec l’année civile, la période concernée s’étale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, y compris l’arrêté des comptes de 2026.

La mission se déroulera en 3 phases :

Planification de l'audit ;

Audit des états financiers et du rapport financier annuel

Restitution du rapport final détaillé de l’intervention

Pour chacune de ces phases, le candidat précisera, en relation étroite avec la Coordinateur Financier de Solidarités International, le calendrier et la durée, les interlocuteurs de l’association qui devront être mobilisés et les documents qui devront être mis à sa disposition ainsi que les restitutions ou livrables à chaque étape.

Il est attendu du candidat de fournir à cette occasion une information sur les évolutions normatives et de pouvoir répondre aux questions techniques.

Dans le cadre de sa mission légale, le titulaire du marché devra donner son avis sur les méthodes et procédures comptables qui lui semblent les plus pertinentes.

Le titulaire du marché doit aider l'association à progresser dans la lisibilité et la qualité des comptes.

En cas de modification substantielle des termes et des conditions de la mission légale du fait de changement de loi ou du fait de l’organisation propre de l'association, le présent marché fera l’objet d’un avenant.

CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION

Les prestations seront réalisées sous l’entière responsabilité du titulaire du marché dans le cadre des dispositions légales définissant la mission permanente des commissaires aux comptes et dans le respect des normes professionnelles régissant la fonction.

En outre, le titulaire du marché reconnaît être tenu à une obligation générale de conseil et de mise en garde vis‐à‐vis de l’association.

Le titulaire du marché transmettra à l’association le programme de travail détaillé de la mission et les missions confiées à chaque collaborateur intervenant sur la mission.

Le titulaire du marché s’engage à :

Affecter une équipe de travail compétente et qualifiée pour effectuer les prestations objet du présent marché ;

Nommer un interlocuteur unique apte à prendre toutes les décisions nécessaires à la réalisation du marché et transmettre à l’association la liste nominative des collaborateurs intervenant sur la mission.

Les prestations sont effectuées sur le site de l’association à Bamako et/ou à distance.

Lorsque le personnel du titulaire du marché doit intervenir dans les locaux de l’association, cette dernière mettra un bureau à la disposition du titulaire du marché.

PLANNING DES INTERVENTIONS ET LIVRABLES

Le titulaire du marché s’engage à intervenir et à fournir le rapport final selon un planning figurant dans la proposition du titulaire.

La réception des travaux par l’association se matérialise par la remise à l’association d’un rapport sur les comptes de l’association et sur le registre des donateurs.

DUREE DE LA PRESTATION

Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de trois (3) exercices.

La durée totale de la mission ne pourra dépasser 3 exercices.

PROCEDURE A SUIVRE

En présentant son offre, le Soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer.

Le Soumissionnaire reconnait avoir examiné attentivement toutes les instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenues dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer.

Les soumissionnaires sont invités à respecter l’ensemble des procédures décrites ci-après. Les offres qui ne respecteraient pas les termes et formes requis seront automatiquement rejetées.

PARTICIPATION

La participation à cet appel à proposition est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales, respectant les critères éthiques décrits dans les Conditions particulières ci-dessous et inscrites au tableau des experts-comptables ou de l’organe qui en tient lieu dans chaque Etat partie.

CALENDRIER

Date limite de remise des offres : 31/01/2025

L’attribution du marché se fera (sauf si procédure infructueuse) : 1ère quinzaine de février 2025 après la validation du cabinet d’expertise comptable par le Directeur Général (sur délégation des pouvoirs du Président défini à l’article 14.2 des statuts).

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

Le soumissionnaire devra soumettre une proposition technique et financière à Solidarités International, en français, avec les composantes suivantes :

PROPOSITION TECHNIQUE

La proposition technique devra indiquer :

La méthodologie proposée pour la conduite des audits ;

Le chronogramme d’exécution de la mission (programme des interventions et travaux réalisés et organisation de la mission, calendrier) ;

Présentation du cabinet (taille, effectif, ventilation du chiffre d’affaires par activité, références dans le secteur des ONG/associations…),

Le personnel-clé prévu (CAC titulaire et son suppléant, détail profil junior/senior…)

Les documents annexes que le soumissionnaire jugera utile pour compléter sa proposition

PROPOSITION FINANCIERE

La proposition financière devra indiquer :

Les coûts détaillés de l’audit en franc CFA [LS1] (nombre d’heures estimées…) et le tarif pour d’éventuelles interventions ponctuelles ;

Les modalités de paiement (échéancier)

LE PROFIL DU SOUMISSIONNAIRE

CV de l’auditeur avec d'éventuelles références (l’Associé signataire du rapport doit être un Expert-comptable diplômé, membre des Associations professionnelles des Experts Comptables)

CV des autres personnes qui seront amenés à intervenir sur le dossier.

Les dossiers portant la référence « Solidarités International – Sélection CAC OHADA » sont à envoyer par email avant le 31/01/2025 à 00h00 à l'adresse suivante : bko.coo.spt@solidarites-mali.org

EVALUATION DES APPLICATIONS

Le titulaire du marché sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

Offre technique : compréhension et connaissance des enjeux de la mission d’audit appliquée à l’association, méthodologie d’intervention, expériences du ou des consultants

Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

Chaque critère sera apprécié et pourra donner suite à des points qui faciliteront la comparaison entre les différentes offres.

Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés. Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n'était jugée satisfaisante. Toute information concernant Solidarités International et incluse dans les documents de ce cahier des charges ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel d'offres. De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

CONDITIONS GENERALES

Les fournisseurs sont tenus de respecter toutes les conditions mentionnées ci-dessous. Ces conditions sont une partie intégrante du contrat qui sera signé avec les fournisseurs sélectionnés.

DELAIS DE RAPPORT D’AUDIT

Le soumissionnaire se devra de respecter le délai d’émission de rapport d’audit. Le rapport devra être prêt au plus tard le 15 mars de l’année N+1.

CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

Le titulaire du marché sera soumis au secret professionnel et à l’obligation de discrétion les plus stricts, pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l’exécution. Il s’interdira notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l’accord préalable de l’association.

La sécurité et la confidentialité des informations, des données et des accès informatiques devront respecter les textes de loi et régimes applicables, notamment la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicables aux logiciels et celles du Code pénal.

Légalité et transparence

Chaque soumissionnaire devra respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays où les fournitures sont livrées et/ou les services sont réalisés et veille à ce que son personnel, les personnes à charge de celui-ci et ses employés locaux les respectent et les appliquent également. Il tient quitte Solidarités International de toute réclamation ou poursuite résultant d'une infraction auxdits lois ou règlements commise par lui-même, par ses employés ou par les personnes à leur charge.

Il est convenu qu’en cas de sélection, le soumissionnaire autorisera Solidarités International ou tout autre organisme ou personne mandatés par Solidarités International à accéder à ses locaux et documents. De plus, le soumissionnaire fournira à Solidarités International, sur demande, tout document relatif à la participation à l’appel d’offres et l’exécution du contrat, ainsi qu’à ses activités générales.

Critères d’inéligibilité et d’exécution

Les soumissionnaires seront exclus dans les cas suivants :

Ils sont en état ou font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouvent dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations ou réglementations nationales ;

Ils font l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;

Ils ont commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier ;

Ils n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter ;

Ils ont fait l'objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés ;

Suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financée par le budget communautaire, ils ont été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.

Ils se trouvent en situation de conflit d'intérêts pendant la procédure de passation de marché ;

Ils se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l'organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

Les soumissionnaires doivent attester par tout moyen approprié qu'ils ne sont pas dans l'une des situations énumérées ci-dessus.

[LS1]Ou devise forte appliquée dans le pays